La mesure avait été présentée comme l’un des principaux tours de vis du gouvernement face à la déferlante du variant Omicron : le télétravail obligatoire devait pouvoir être assorti de sanctions pécuniaires à l’encontre des entreprises récalcitrantes, avait annoncé la ministre du travail, Elisabeth Borne, mardi 28 décembre, lors de sa réunion sur le sujet avec les syndicats. Cette amende administrative pourra aller jusqu’à 1 000 euros par salarié « dont la situation n’est pas conforme », dans la limite de 50 000 euros par entreprise, a-t-elle précisé jeudi matin sur LCI.
Lundi, le premier ministre, Jean Castex, avait annoncé le grand retour du télétravail, à raison de trois, voire quatre, jours par semaine, « rendu obligatoire, je dis bien obligatoire, dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels il est possible ». Ce à compter de lundi 3 janvier, et pour une durée de trois semaines.
Concernant la sanction financière, un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal va être déposé d’ici à la fin de semaine, a précisé l’entourage de Mme Borne. « On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (…). On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l’inspection du travail, et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles, a expliqué Mme Borne. Je souhaite un système plus rapide, et donc plus dissuasif, en permettant à l’inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire. »
Le recours au télétravail obligatoire ne sera en revanche pas du ressort d’une loi. Il doit être défini par un nouveau « protocole national en entreprise » traduisant ce changement, qui devait être publié « jeudi en fin de journée » sur le site du ministère du travail, précisait ce dernier jeudi matin.
Protocole provisoire
La ministre du travail a fait savoir qu’actuellement environ « 5 000 contrôles par mois » avaient lieu, ajoutant que « l’objectif est de faire de la pédagogie, et on constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu ». « Nous nous attendions à cette annonce depuis mardi, même si le fait que le gouvernement nous ait dit dans le même temps “on renonce au passe vaccinal obligatoire en entreprise” et “on va sanctionner”, ça fait beaucoup, réagit François Asselin, le patron de la Confédéation générale des petites et moyennes entreprises. Mais, sur le fond, nous sommes bien conscients qu’il faut mettre en place toutes les mesures possibles pour lutter contre la pandémie. »
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